Éditeur du site et hébergement
Éditeur : Rémi Estrems EI — PROACT Formation.
Adresse de domiciliation : 25 avenue Pierre Auguste Renoir, 64110 Jurançon, France.
SIREN / identification RNE : 132 194 192.
Contact : fproact@gmail.com — 06 89 61 51 33.
Directeur de la publication : Rémi Estrems.
Hébergement : service ChatGPT Sites fourni par OpenAI, sur l’infrastructure Cloudflare.
Hébergeur technique : Cloudflare, Ltd., County Hall / The Riverside Building, Belvedere Road, London SE1 7PB, Royaume-Uni.
Téléphone : +44 (0)20 3514 6970.
Informations de confidentialité de Cloudflare.
Les dates du calendrier présentent les journées de formation programmées. Leur affichage ne constitue pas une réservation ni une confirmation de place disponible.
Données personnelles et formulaire de contact
Responsable du traitement : Rémi Estrems EI — PROACT Formation, à l’adresse de domiciliation indiquée ci-dessus. Contact : fproact@gmail.com.
Données et finalités : le nom, l’adresse mail et le message servent à répondre à votre demande. Pour un devis, l’entreprise ou l’organisme, le nombre de participants et le lieu permettent de préparer la proposition. Le téléphone et la période envisagée sont facultatifs. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, la demande ne peut pas être envoyée par le formulaire. N’y indiquez aucune donnée de santé ni information sensible.
Bases légales : les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les autres questions reposent sur l’intérêt légitime de PROACT à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f).
Destinataires et prestataires : Rémi Estrems traite les demandes. Le formulaire est transmis par FormSubmit (formsubmit.co) à la boîte Gmail de PROACT. FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à la transmission, à l’hébergement et à la sécurité du service. Consultez les informations de FormSubmit, la politique de Google et la politique d’OpenAI.
Conservation par PROACT : les demandes sans suite sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. Si la demande aboutit à une prestation, les données utiles sont intégrées au dossier client et conservées selon les obligations applicables ; les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les données nécessaires à la défense de droits peuvent être archivées pour le délai légal applicable.
Traitements hors Espace économique européen : certains prestataires peuvent traiter des données hors de cet espace, notamment aux États-Unis. Leurs politiques précisent les mécanismes de transfert applicables. La documentation publique de FormSubmit ne précise pas la localisation de ses traitements ni les garanties de transfert ; vous pouvez contacter PROACT directement par téléphone si vous préférez ne pas utiliser ce formulaire.
Vos droits : vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque les conditions sont réunies. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Adressez votre demande à fproact@gmail.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Services externes : les polices sont chargées depuis Google Fonts. La vérification anti-spam du formulaire peut faire intervenir les services de Google après son envoi. Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont traitées par les prestataires concernés.
